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E-12.01, r. 3 - Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour l’application du présent règlement, une population sauvage s’entend de l’ensemble des individus d’une espèce floristique qui croissent naturellement dans leur milieu d’origine.
Aucune intervention humaine, y compris la transplantation dans un milieu d’accueil, ne peut avoir pour effet d’annihiler le caractère sauvage d’une population ou d’un individu de celle-ci.
D. 757-2005, a. 1.
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